La politique de Tour des Monédières
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tour des Monédières dont le siège social est situé au 1 chemin de la Forêt de Chauzeix 19390 Saint Augustin, immatriculée au Répertoire des Métiers de TULLE sous le numéro 895 043 248 RM 19 ci-après dénommée “le vendeur” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. « Le vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA. non applicable, art. 293 B du CGI
Tout changement du taux de taxation pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande
Le client doit impérativement suivre la procédure établie pour valider sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et d'apporter des corrections avant acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courriel. La facture correspondant à la commande est envoyée lors de la livraison.
Article 5 : Le paiement
Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur au prix indiqué lors de la commande selon la zone d’expédition.
Un franco de frais d’expédition sera consenti pour les commandes dépassant 80 euros TTC.
Le client dispose des moyens de paiement indiqués sur le site.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : la livraison
La commande est expédiée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
En cas d'indisponibilité du produit, le client en est informé au plus tôt et a le choix de se faire rembourser la somme versée sous 30 jours ou d'être livré quand le produit est à nouveau en stock.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à une adresse de livraison inexacte ou incomplète.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception pour retourner, à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état, les produits à l'adresse suivante :
Tour des Monédières, 1 chemin de la Forêt de Chauzeix, 19390 Saint Augustin
Le client sera alors remboursé par chèque de la totalité de la somme versée sous 10 jours.
Cependant, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles gravés ou personnalisés ne seront donc pas soumis au droit de rétractation.
Article 8. Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Tour des Monédières, 1 chemin de la Forêt de Chauzeix 19390 Saint Augustin.
Article 11. Retour
En cas de réception d'un article défectueux, le client devra informer le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables et retourner le dit article dans son emballage d'origine.
Le client pourra choisir de se faire rembourser par chèque la totalité de la somme versée sous 10 jours ou de procéder à un échange pour un montant équivalent.